Si vous visitez ou achetez sur http://www.mmo-banque.com , vous acceptez les conditions suivantes. Mmo-banque se réserve le droit de changer ces termes, conditions et notices et les services proposés. Vous devez prendre connaissance de ces termes et conditions régulièrement, en cas de changement concernant ses conditions Mmo-banque.com informera ces clients préalablement inscrits, par courrier électronique.

 
Conditions d'Utilisation/Conditions Générales de Vente

§ 1 Général
§ 2 Le sujet du contrat et de la conclusion du contrat
§ 3 Commande et fin du contrat
§ 4 La livraison
§ 5 Les prix et paiement
§ 6 La communication avec le client
§ 7 Le droit de rétractation et de remboursement
§ 8 La nécessité d'un compte de jeu, les termes d'utilisation des jeux en ligne
§ 9 Mmo-banqueet la propriété intellectuelle.
§ 10 Copyrights et droits rattachés
§ 11 Intimité et protection des fichiers
§ 12 Les liens sur les pages Web de Mmo-banque.


§ 1 Général
 
1.1. Les termes juridiques ainsi que les conditions  peuvent être demandées par courrier électronique ou courrier écrit.
 
1.2. En établissant un achat auprès de Mmo-banque.com, le client approuve dans chaque cas la dernière version des termes juridiques et des conditions de Mmo-banque.com.

1.3. Mmo-banque.com interdit la vente aux mineurs, pour cela il devra se faire accompagné par son tuteur légal. Mmo-banque.com ne peut être tenu pour résponsable si celui-ci, et sans autorisation d'un de ses tuteurs légaux, effectue quelconques achats sur le site web Mmo-banque.com. Il va donc à la seul responsabilité de ces tuteurs légaux d'être responsable de ses actes selon l'article du Code Civil 1384. Mmo-banque.com ne sera pas tenu    d'effectuer quelconques remboursements en cas de réclamation.


§ 2 Sujet du contrat et de la conclusion du contrat
 
2.1. Après une commande effectuée sur le site Mmo-banque.com, le client autorise Mmo-banque.com à négocier sa demande de services avec le fournisseur de son choix dans les mêmes conditions de prix et de délais.
 
2.2. Entre le client et le fournisseur de service, Mmo-banque.com agit uniquement comme médiateur/négociant entre ces deux parties. Le rapport juridique entre le client et le fournisseur de service ainsi que les termes juridiques et les conditions, peuvent être fournis sur demande de la part du client.

2.3. Le client doit garantir de son côté, la réalisation des techniques demandées pour la réception de tout articles virtuels ou pour accomplir une demande concernant le temps de jeu. Mmo-banque.com ne sera tenu pour responsable d'un retard de livraison ou d'accomplissement d'une commande si le client ne respecte pas les conditions citées.

2.4. Mmo-banque.com se réserve le droit d'annuler, de refuser toute commande.
L'acheteur doit communiquer correctement toutes les informations demandées. En cas d'erreur, Mmo-banque ou son fournisseur ne seraient pas responsables de la non livraison de la commande.



§ 3 Commande et fin du contrat

3.1. Le fournisseur de service est informé par Mmo-banque.com de l'offre du client.
Il s'occupe si acceptation de la commande de livrer et/ou de l'accomplir avec les demandes correspondantes à celle-ci.

3.2. Un achat concernant la vente de temps de jeu ou d'article virtuel ce conclu par un contrat de médiation ou par un contrat négocié.

3.3. Le client accepte, en soumettant sa commande, de souscrire un contrat avec Mmo-banque.com.

3.4.  

- un contrat de médiation pour la vente de temps de jeu .

- un contrat négocié avec le fournisseur de service pour la vente d'article virtuel.

Le contrat de médiation.
 L'offre du client arrive comme décrit à 3.2 et 3.3 et la commande est engagée dans un contrat de médiation avec Mmo-banque.com.
Le contrat prend fin une fois confirmation du temps de jeu effectué par le fournisseur et par une confirmation de l'accomplissement de la commande sur son espace compte Mmo-banque.com.

Le contract négocié.
 L'offre du client arrive comme décrit à 3.2 et 3.3 et la commande est engagée dans un contrat négocié avec Mmo-banque.com.
Le contract prend fin une fois confirmation faite à Mmo-banque.com de l'article reçu par le fournisseur  et  par une confirmation de l'accomplissement de la commande sur son espace compte Mmo-banque.com.

3.5. Les factures établies à la fin de chaque commande sont disponibles sur la page "Mon compte"

§ 4 La livraison

4.1. La livraison des objets ou vente du temps de jeu est faite par le fournisseur de service selon le jeu lié.

4.2. Quant aux détails, voir les termes généraux et les conditions du fournisseur de
service, peuvent être envoyés sur demande par courrier électronique ou par courrier écrit.

4.3. A partir de l'accomplissement de la commande Mmo-banque.com n'est plus responsable de la perte ou du dommage de celui-ci.

4.4. Pour la livraison de vos codes numériques, vous donnez votre accord pour recevoir uniquement le code de validation nécessaire à l'activation du jeu voulu. Nous limitons l'envoi du jeu uniquement par son code numérique sur votre adresse e-mail par un lien de téléchargement . Pour vous éviter les frais d'envois, vous reconnaissez le présent contrat pour ne pas recevoir la boite, manuel, cd d'installation et tout autre support vendu avec le jeu.  Du fait de l'utilisation unique du code numérique, aucun remboursement ni échange ne peut être réclamé après la reception du lien de téléchargement.

§ 5 Les prix et paiement

5.1. Tous les prix indiqués sont définitifs jusqu'à la facturation.

5.2. En raison du non fait d'actualisation permanent de la page Internet de Mmo-banque.com, les prix auparavant fixés perdent
leur validation si modification. Les prix montrés au moment du placement de l'offre du client sont décisifs sur la facture.

5.3. Le paiement peut être fait par Carte de crédit, Carte bleu, Paypal, Moneybookers, Visa ou Mastercard.

5.4. En cas d'opposition "litige paypal, opposition auprès d'un centre financier" sur le paiement après reception d'une commande passée sur Mmo-banque.com, le montant dû sera réclamé auprès d'une juridiction compétente à l'effet d'obtenir les sommes principales, ainsi que des intérêts, dommages et intêrets fixés en fonction du préjudice subis.

§ 6 La communication avec le client

6.1. La communication entre Mmo-banque.com et le client est essentiellement faite par e-mail ou par conversation instantanée.

6.2. Le client doit  s'assurer, que les e-mails de Mmo-banque.com peuvent l'atteindre. Cela inclut aussi des cadres de sécurité, par ex. spam /corbeille.


§ 7 Le droit de rétractation
 
7.1. Un droit de rétractation de sept jours à partir du jour de la livraison peut être demandé sans justificatif. Cette période commence le premier jour dés réceptions des marchandises. Mmo-banque.com s'engage sur une période de 30 jours pour vous rembourser a compter du jour ou vous aurez rendu la marchandise. Faire la demande par courrier électronique en indiquant votre numéro de commande ainsi que votre compte client à service-client@Mmo-banque.com.
 
7.2. En cas de demande de remboursement vous vous engagez à restituer les marchandises reçues complètes et inchangées.

10.1 La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).

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